Dernière mise à jour: 22/01/2025
Chez Eclyte Digital Limited (15267617), opérant sous la marque ProRegistre, la protection des données personnelles de nos clients et utilisateurs est une priorité absolue. Cette Politique de Confidentialité détaille nos pratiques de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection des données, en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique, conçues pour garantir le respect et la confidentialité de vos informations personnelles.
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Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent :
| Catégorie de Données | Exemples de Données | Fondement Juridique | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Informations d'identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone | Exécution d’un contrat | Tant que l’utilisateur a un compte actif et jusqu'à 2 ans après clôture. |
| Informations de facturation | Adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire | Obligation légale (facturation et comptabilité) | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice fiscal. |
| Données de connexion | Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation | Intérêt légitime (sécurité et amélioration des services) | 1 an à partir de la collecte. |
| Informations sur l’utilisation | Rapports consultés, documents téléchargés | Exécution d’un contrat | 3 ans à partir de la dernière interaction. |
| Cookies et technologies similaires | Historique de navigation, préférences utilisateurs | Consentement | 13 mois après collecte. |
| Données relatives à la communication | Messages avec le service client, demandes de support | Exécution d’un contrat / Intérêt légitime (service client) | 3 ans à partir de la fin de la relation client. |
| Informations sur l’activité promotionnelle | Participation à des enquêtes, offres promotionnelles | Consentement | 1 an après la fin de l’opération promotionnelle. |
| Données de sécurité | Informations sur l’accès, tentatives de connexion | Intérêt légitime (sécurité des systèmes) | 6 mois après collecte. |
ProRegistre ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que l'EEE.
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| Nécessaire | cookiefirst-consent | Ce cookie enregistre vos préférences en matière de cookies pour ce site web. | Cookie First | 1 an |
| Nécessaire | cookiefirst-id | Ce cookie contient votre ID unique pour identifier les visiteurs uniques du site. | Cookie First | Persistent |
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| Statistiques | _uetsid | Contient l'ID de session pour une session unique sur le site. | Bing (Microsoft) | Persistent |
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